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Droits de propriété intellectuelle et Propriété
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Conditions d’utilisation, Soumissions d’utilisateur et Normes relatives au contenu du Site Web
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Soumissions d’utilisateur : Octroi de licence
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Surveillance du Site Web et mise en œuvre, Suspension et Résiliation
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supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Soumission d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion.
prendre à tout moment, à l’égard de toute Soumission d’utilisateur, des mesures jugées nécessaires ou appropriées à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions générales.
prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités réglementaires, ou notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant du matériel sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci.
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Droit applicable et Choix du forum
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Date de mise à jour : May 13, 2024